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Assemblée nationale
f1a5f5f117 Scrutin public n° 6410 — adopté, 77 pour, 17 contre, 2 abstentions
Sur l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6410.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6410
2026-05-07 15:46:50 +02:00