Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
380a844f81 Scrutin public n° 6414 — adopté, 23 pour, 21 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6414.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6414
2026-05-07 11:38:40 +02:00