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Assemblée nationale
62a4f94d6e Scrutin public n° 6427 — rejeté, 12 pour, 54 contre
Sur le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6427.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6427
2026-05-07 15:47:07 +02:00