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Assemblée nationale
d9768fd130 Scrutin public n° 6439 — rejeté, 18 pour, 57 contre
Sur l'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6439.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6439
2026-05-07 15:47:19 +02:00