Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
08937bea02 Scrutin public n° 6450 — rejeté, 6 pour, 36 contre, 11 abstentions
Sur l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6450.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6450
2026-05-07 15:47:30 +02:00