Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
06e9ad4cf1 Scrutin public n° 6457 — rejeté, 15 pour, 33 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6457.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6457
2026-05-07 15:47:37 +02:00