Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
fa4969df47 Scrutin public n° 6473 — rejeté, 7 pour, 25 contre, 12 abstentions
Sur l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6473.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6473
2026-05-07 15:47:53 +02:00