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Assemblée nationale
9836ebe5f5 Scrutin public n° 6475 — rejeté, 22 pour, 28 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6475.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6475
2026-05-07 15:47:55 +02:00