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Assemblée nationale
52356b9b9f Scrutin public n° 6482 — rejeté, 8 pour, 35 contre
Sur l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6482.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6482
2026-05-07 15:48:02 +02:00