Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
ba22d23838 Scrutin public n° 6483 — adopté, 31 pour, 8 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6483.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6483
2026-05-07 21:44:11 +02:00