Assemblée nationale
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8f74b3f0af
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Scrutin public n° 6488 — adopté, 45 pour, 4 contre
Sur l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6488.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6488
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2026-05-07 15:48:08 +02:00 |
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