Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
2b92e45b5e Scrutin public n° 6649 — adopté, 47 pour, 0 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6649.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6649
2026-05-18 09:38:40 +02:00