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Assemblée nationale
34a5902548 Scrutin public n° 6651 — rejeté, 7 pour, 47 contre, 5 abstentions
Sur le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6651.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6651
2026-05-18 15:50:51 +02:00