Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
bbf963d33d Scrutin public n° 6652 — rejeté, 24 pour, 29 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6652.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6652
2026-05-18 15:50:52 +02:00