Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
4350e37881 Scrutin public n° 6659 — rejeté, 19 pour, 45 contre
Sur l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6659.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6659
2026-05-18 15:50:59 +02:00