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Assemblée nationale
6db12b7c38 Scrutin public n° 6660 — rejeté, 18 pour, 47 contre
Sur l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6660.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6660
2026-05-18 15:51:00 +02:00