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Assemblée nationale
b392ae5d61 Scrutin public n° 6664 — rejeté, 17 pour, 45 contre
Sur l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6664.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6664
2026-05-18 15:51:04 +02:00