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Assemblée nationale
2958cbff2c Scrutin public n° 6665 — adopté, 56 pour, 0 contre, 5 abstentions
Sur l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6665.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6665
2026-05-18 15:51:05 +02:00