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Assemblée nationale
490a50d1c8 Scrutin public n° 6682 — adopté, 45 pour, 2 contre, 17 abstentions
Sur l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6682.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6682
2026-05-18 12:49:25 +02:00