Assemblée nationale
|
8b409ccf34
|
Scrutin public n° 6685 — adopté, 58 pour, 0 contre, 6 abstentions
Sur l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6685.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6685
|
2026-05-18 15:51:25 +02:00 |
|