Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
2f3eb9377b Scrutin public n° 6692 — rejeté, 23 pour, 59 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6692.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6692
2026-05-18 15:51:32 +02:00