Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
cb43d60e0b Scrutin public n° 6694 — rejeté, 24 pour, 58 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6694.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6694
2026-05-18 15:51:34 +02:00