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Assemblée nationale
3531357a2d Scrutin public n° 6699 — rejeté, 13 pour, 26 contre
Sur l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6699.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6699
2026-05-18 15:51:39 +02:00