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Assemblée nationale
09eab12dee Scrutin public n° 6700 — rejeté, 15 pour, 36 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6700.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6700
2026-05-18 15:51:40 +02:00