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Assemblée nationale
328508bde1 Scrutin public n° 6708 — rejeté, 23 pour, 63 contre
Sur l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6708.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6708
2026-05-18 15:51:48 +02:00