Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
4da74b3542 Scrutin public n° 6709 — rejeté, 22 pour, 64 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6709.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6709
2026-05-18 15:51:49 +02:00