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Assemblée nationale	478faed33a	Mise au point au scrutin n° 6721 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Charles Sitzenstuhl : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-19 01:18:47 +02:00
Assemblée nationale	163bd8cbd9	Scrutin public n° 6721 — adopté, 96 pour, 1 contre ... Sur l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6721.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6721	2026-05-18 19:18:47 +02:00