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Assemblée nationale
7ea08c3e97 Scrutin public n° 6729 — rejeté, 38 pour, 61 contre
Sur l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6729.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6729
2026-05-18 15:52:09 +02:00