Assemblée nationale
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99b8459cd3
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Scrutin public n° 6730 — adopté, 79 pour, 24 contre
Sur l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6730.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6730
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2026-05-18 15:52:10 +02:00 |
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