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Assemblée nationale	358fa5f331	Mise au point au scrutin n° 6731 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Gabrielle Cathala : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-18 21:52:11 +02:00
Assemblée nationale	1641f074a9	Scrutin public n° 6731 — adopté, 93 pour, 2 contre, 10 abstentions ... Sur l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6731.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6731	2026-05-18 15:52:11 +02:00