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Assemblée nationale
bee2d1b781 Scrutin public n° 6734 — rejeté, 40 pour, 60 contre
Sur l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6734.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6734
2026-05-18 15:52:14 +02:00