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Assemblée nationale	f2d7bef1cc	Mise au point au scrutin n° 6327 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Steevy Gustave : souhaitait voter « contre » - Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-05 21:45:27 +02:00
Assemblée nationale	dbf1789e5e	Scrutin public n° 6327 — rejeté, 54 pour, 93 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6327.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6327	2026-05-05 15:45:27 +02:00