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d1eb4eaba6 Amendement DN73 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au tableau de l'alinéa 24, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante : Mines antichars Données confidentielles…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au tableau de l'alinéa 24, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante :
    Mines antichars Données confidentielles +200% +200%

Exposé sommaire :

    La capacité à saturer le terrain et à freiner une avancée blindée adverse repose sur la disponibilité de stocks massifs et immédiatement mobilisables de mines. Or, les prélèvements effectués sur nos propres inventaires pour soutenir nos partenaires et l'attrition prévisible en cas de conflit majeur imposent un effort de recomplètement urgent.
    Il ne s'agit pas seulement de maintenir un stock de gestion, mais de constituer un véritable stock de guerre.

Sort : Rejeté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000073.xml

Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christelle Minard <PA643104@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
2026-04-16 12:00:00 +02:00
Député PA643210
876b2e3d48 Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html
2026-04-08 12:00:00 +02:00