2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Jean-Louis Thiériot	d216a1646d	Amendement DN493 — art. 8 ... Dispositif : Au début de l'alinéa 7, après les mots : « L'État ou », insérer les mots : « l'un de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000493.xml Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-04-17 12:00:00 +02:00
Député PA643210	876b2e3d48	Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ... Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html	2026-04-08 12:00:00 +02:00