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Yannick Chenevard	d32f7a6ca4	Amendement 675 — art. 4 ter ... Dispositif : À l'alinéa 2, substituer au mot : « dresse », le mot : « recense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000675.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-04-29 12:00:00 +02:00
Commission des affaires étrangères	ae70f34520	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html	2026-04-23 12:00:00 +02:00