⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« technologies européennes »
les mots :
« technologies françaises, à défaut européennes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à affirmer une priorité claire en faveur des technologies françaises dans les politiques d'acquisition de défense.
Si le recours à des coopérations et à des solutions européennes peut se justifier, il convient de privilégier en premier lieu les capacités nationales, gages de souveraineté, d'autonomie stratégique et de soutien à notre base industrielle et technologique de défense.
La référence aux technologies européennes ne doit ainsi intervenir qu'à titre subsidiaire, lorsque les solutions françaises ne sont pas disponibles ou adaptées.
Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000347.xml
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