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Assemblée nationale
e5b9f3ae85 Scrutin public n° 6723 — rejeté, 14 pour, 76 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6723.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6723
2026-05-18 15:52:03 +02:00