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efb5707fcf Amendement 98 — art. premier
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 1 par les quatre phrases suivantes :
    « En l'état, l'actualisation de la loi de programmation militaire ne permet pas de répondre à cet enjeu alors que de nombreuses cibles capacitaires, pourtant votées par le Parlement pour la période 2024‑2030, sont décalées dans le temps. Les militaires français, réputés pour leur valeur et leur combativité, méritent mieux que des artifices de communication. Grâce à eux, la France dispose d'une armée qui fait référence en Europe et dans le monde. Ils sauront faire face dans une hypothèse d'engagement majeur mais la Nation doit leur donner les capacités dont ils ont besoin, pour mener à bien leur mission et pour vaincre. »

Exposé sommaire :

    Le décalage est incontestable entre les intentions de "durcissement" de notre modèle d'armée affichées dans le rapport annexé et les formats capacitaires qu'il présente.
    L'enjeu est de taille pour nos armées. Il s'agit de passer d'une armée conçue sur le modèle du corps expéditionnaire à une armée apte à gagner un combat de haute intensité dans le cadre d'une coalition. Malheureusement, et malgré la grande valeur militaire des hommes et des femmes qui servent dans nos armées, de trop nombreux segments sont en souffrance et présentent des failles capacitaires graves: la frappe dans la profondeur, la défense surface-air, la SEAD pour ne citer que ces exemples.
    L'actualisation de la LPM ne permet pas de répondre à ces défis capacitaires. Elle permet de sincériser financièrement une LPM 2024-2030 mise à mal par l'explosion des reports de charges et des restes à payer, sans compter l'inflation qui rogne les budgets. Le décalage des cibles ne permet cependant pas de prétendre que ce projet de loi renforce notre modèle capacitaire et le rend apte à la haute intensité. Nous sommes sommes, hélas, encore loin.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000098.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2026-04-29 12:00:00 +02:00
ae70f34520 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
2026-04-23 12:00:00 +02:00
Député PA643210
876b2e3d48 Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html
2026-04-08 12:00:00 +02:00