⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : 1° À la fin de la première phrase de l'alinéa 41, supprimer le mot : ⟦0⟧ ; 2° En conséquence, à la troisième ligne de la…) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
1° À la fin de la première phrase de l'alinéa 41, supprimer le mot :
« prochaine » ;
2° En conséquence, à la troisième ligne de la troisième colonne de l'alinéa 43, substituer aux mots :
« Développement d'un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée »,
les mots :
« Première capacité à l'horizon 2030 » ;
3° En conséquence, à la troisième ligne de la quatrième colonne de l'alinéa 43, substituer aux mots :
« Première capacité à l'horizon 2035/2036 »,
les mots :
« Capacité opérationnelle initiale et montée en puissance à l'horizon 2035/2036 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, s'agissant du segment de frappe dans la profondeur (DPS).
En effet, Le rapport annexé initial fixe la première capacité issue du programme DPS « à l'horizon 2035/2036 ». Cette échéance est jugée insuffisamment ambitieuse au regard de l'évolution de l'environnement stratégique et de l'effort de réarmement engagé par nos partenaires européens. De plus, Au regard de l'engagement des études de dé-risquage dès 2026, il paraît envisageable et préférable qu'une première capacité à horizon 2030 afin d'avoir un effet majeur dans le cadre du scénario structurant de la Revue Nationale Stratégique 2025. L'amendement propose en conséquence de retenir 2030 comme horizon pour la première capacité opérationnelle DPS, en cohérence avec la trajectoire financière adoptée par la commission et avec l'objectif général de disposer de forces aptes à engager un adversaire dans la profondeur dès le début de la prochaine décennie.
Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000121.xml
Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example>
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