Dispositif :
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« a bis ) À la dernière phrase du même alinéa du même I, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à porter de une à deux fois par an le réexamen des arrêtés fixant les stocks stratégiques.
Dans un contexte de fortes incertitudes géopolitiques et de tensions sur les chaînes d'approvisionnement, une révision annuelle apparaît insuffisante pour garantir une adéquation continue entre les stocks et les besoins des forces armées. Un réexamen semestriel permet une adaptation plus rapide aux évolutions des besoins opérationnels et des conditions économiques, tout en renforçant la sécurité d'approvisionnement.
Il contribue ainsi à améliorer la réactivité et la résilience du dispositif, sans alourdir de manière excessive les contraintes pesant sur les entreprises.
Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000267.xml
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
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