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Assemblée nationale	c67c321557	Adopté : amendement 587 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-05 19:36:54 +02:00
Yannick Chenevard	c8e62efba2	Amendement 587 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « initiée », le mot : « engagée ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000587.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-04-29 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

c67c321557

Adopté : amendement 587 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-05 19:36:54 +02:00

Yannick Chenevard

c8e62efba2

Amendement 587 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
    « initiée »,
    le mot :
    « engagée ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000587.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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