projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Assemblée nationale	220ca75197	Adopté : amendement 18 de Françoise Buffet (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 6320 : adopté, 53 pour, 17 contre, 38 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6320.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6320	2026-05-05 19:58:40 +02:00
Françoise Buffet	661dc24bdb	Amendement 18 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Elle prend en compte les exigences de sécurité d'approvisionnement, de maîtrise des technologies sensibles, de résilience des chaînes de production et de préservation de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne. » Exposé sommaire : Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l'environnement stratégique et de tensions accrues sur les chaînes d'approvisionnement. Dans ce cadre, la sécurisation des approvisionnements, la maîtrise des technologies critiques et la résilience des chaînes de production constituent des conditions déterminantes de la crédibilité et de la soutenabilité de l'effort de défense. Or, si ces enjeux sont pris en compte dans la pratique, notamment dans le cadre des procédures de stockage et de priorisation étendus dans ce projet de loi, ils ne font pas l'objet d'une orientation explicitement inscrite dans le rapport. Le présent amendement vise donc à introduire cette précision dans le rapport annexé. Sort : Adopté \| Déposé le 27/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000018.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-04-27 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

220ca75197

Adopté : amendement 18 de Françoise Buffet (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 6320 : adopté, 53 pour, 17 contre, 38 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6320.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6320

2026-05-05 19:58:40 +02:00

Françoise Buffet

661dc24bdb

Amendement 18 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
    « Elle prend en compte les exigences de sécurité d'approvisionnement, de maîtrise des technologies sensibles, de résilience des chaînes de production et de préservation de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne. »

Exposé sommaire :

    Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l'environnement stratégique et de tensions accrues sur les chaînes d'approvisionnement.
    Dans ce cadre, la sécurisation des approvisionnements, la maîtrise des technologies critiques et la résilience des chaînes de production constituent des conditions déterminantes de la crédibilité et de la soutenabilité de l'effort de défense.
    Or, si ces enjeux sont pris en compte dans la pratique, notamment dans le cadre des procédures de stockage et de priorisation étendus dans ce projet de loi, ils ne font pas l'objet d'une orientation explicitement inscrite dans le rapport. Le présent amendement vise donc à introduire cette précision dans le rapport annexé.

Sort : Adopté | Déposé le 27/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000018.xml

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