projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Commission des affaires étrangères	f415e5a416	Adopté : amendement DN81 de François Cormier-Bouligeon (EPR) et 8 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 16:09:23 +02:00
François Cormier-Bouligeon	8e26e1e7d4	Amendement DN81 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd'hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d'ici 2028, afin de réduire cette dépendance. » Exposé sommaire : La France présente aujourd'hui une forte dépendance aux munitions de petits calibres. La dernière entreprise française de production de munitions petit calibre, GIAT Le Mans, a fermé en 1999. Les importations proviennent actuellement de pays tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Suède, Israël et les Etats-Unis. La fragilisation de cette filière s'est accrue avec la vente de Manurhin à un groupe émirati en 2018. Cette filière est en voie d'extinction progressive alors même que les savoir-faire industriels français existent toujours. Le rétablissement de notre souveraineté dans ce domaine constitue ainsi une urgence. Sort : Adopté \| Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000081.xml Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example> Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example> Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example> Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-04-16 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires étrangères

f415e5a416

Adopté : amendement DN81 de François Cormier-Bouligeon (EPR) et 8 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-04-21 16:09:23 +02:00

François Cormier-Bouligeon

8e26e1e7d4

Amendement DN81 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
    « Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd'hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d'ici 2028, afin de réduire cette dépendance. »

Exposé sommaire :

    La France présente aujourd'hui une forte dépendance aux munitions de petits calibres. La dernière entreprise française de production de munitions petit calibre, GIAT Le Mans, a fermé en 1999. Les importations proviennent actuellement de pays tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Suède, Israël et les Etats-Unis. La fragilisation de cette filière s'est accrue avec la vente de Manurhin à un groupe émirati en 2018. Cette filière est en voie d'extinction progressive alors même que les savoir-faire industriels français existent toujours. Le rétablissement de notre souveraineté dans ce domaine constitue ainsi une urgence.

Sort : Adopté | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000081.xml

Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
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