Adopté : amendement 402 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

Amendement 402 — art. 13
Dispositif : À l'alinéa 5, substituer aux mots : « y compris », le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000402.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2026-05-18 11:57:39 +02:00 · 2026-04-29 12:00:00 +02:00
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--- a/articles/article-13.md
+++ b/articles/article-13.md
@ -8,7 +8,7 @@ a) Le I est ainsi modifié :
 – au premier alinéa, « les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II » et les mots : « les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « toute entité du service de santé des armées, avec le concours éventuel d'autres services de l'État, » ;
-– au 2°, après le mot : « , exposition », sont insérés les mots : « , suspectée ou confirmée, » et, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « , y compris issu de modifications génétiques ou de biotechnologies, » ;
+– au 2°, après le mot : « , exposition », sont insérés les mots : « , suspectée ou confirmée, » et, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « , notamment issu de modifications génétiques ou de biotechnologies, » ;
 b) Le II est ainsi modifié :