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Assemblée nationale	4bc503cc27	Adopté : amendement 596 de Laurent Jacobelli (RN) et 13 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 29 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 6371 : adopté, 25 pour, 22 contre Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6371.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6371	2026-05-06 21:36:49 +02:00
Laurent Jacobelli	2a80852ba4	Amendement 596 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 29 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « L'allocation de reconnaissance du combattant fait l'objet d'une revalorisation, son montant étant porté de 52 à 53 points d'indice de pension militaire d'invalidité à compter du 1 er janvier 2027, afin de traduire la reconnaissance de la Nation envers le monde combattant dans un contexte d'érosion du pouvoir d'achat. » Exposé sommaire : L'allocation de reconnaissance du combattant constitue l'un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont servi sous les armes. Fixée à 52 points d'indice de pension militaire d'invalidité, elle n'a pas fait l'objet de revalorisation en points depuis 2017, alors même qu'elle avait auparavant connu des augmentations régulières. Cette stagnation intervient dans un contexte d'érosion du pouvoir d'achat qui affecte directement ses bénéficiaires. La revalorisation proposée vise ainsi à restaurer la portée symbolique et concrète de cette allocation, en l'adaptant à l'évolution du coût de la vie. Son coût, estimé à 6,7 millions d'euros, demeure maîtrisé au regard de l'objectif poursuivi. Sort : Adopté \| Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000596.xml Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant	2026-04-29 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

4bc503cc27

Adopté : amendement 596 de Laurent Jacobelli (RN) et 13 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 29 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 6371 : adopté, 25 pour, 22 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6371.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6371

2026-05-06 21:36:49 +02:00

Laurent Jacobelli

2a80852ba4

Amendement 596 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 29 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant :
    « L'allocation de reconnaissance du combattant fait l'objet d'une revalorisation, son montant étant porté de 52 à 53 points d'indice de pension militaire d'invalidité à compter du 1 er janvier 2027, afin de traduire la reconnaissance de la Nation envers le monde combattant dans un contexte d'érosion du pouvoir d'achat. »

Exposé sommaire :

    L'allocation de reconnaissance du combattant constitue l'un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont servi sous les armes.
    Fixée à 52 points d'indice de pension militaire d'invalidité, elle n'a pas fait l'objet de revalorisation en points depuis 2017, alors même qu'elle avait auparavant connu des augmentations régulières. Cette stagnation intervient dans un contexte d'érosion du pouvoir d'achat qui affecte directement ses bénéficiaires.
    La revalorisation proposée vise ainsi à restaurer la portée symbolique et concrète de cette allocation, en l'adaptant à l'évolution du coût de la vie.
    Son coût, estimé à 6,7 millions d'euros, demeure maîtrisé au regard de l'objectif poursuivi.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000596.xml

Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
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