projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Commission des affaires étrangères	6e9723c8dd	Adopté : amendement DN120 de Arnaud Simion (SOC) et 8 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 18 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 12:51:59 +02:00
Arnaud Simion	e63a716015	Amendement DN120 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 18 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « L'accélération de l'effort de défense s'accompagne d'une politique d'attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d'ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que l'accélération de l'effort de défense s'accompagne d'une politique d'attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d'ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques. Une politique industrielle de défense sérieuse ne peut ignorer les tensions de recrutement, la concurrence entre employeurs et les difficultés de fidélisation dans certaines fonctions clefs. Le présent amendement vise à rappeler qu'une trajectoire de souveraineté suppose aussi une politique des métiers. Sort : Adopté \| Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000120.xml Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example> Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur <PA841243@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2026-04-17 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires étrangères

6e9723c8dd

Adopté : amendement DN120 de Arnaud Simion (SOC) et 8 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 18 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-04-21 12:51:59 +02:00

Arnaud Simion

e63a716015

Amendement DN120 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 18 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
    « L'accélération de l'effort de défense s'accompagne d'une politique d'attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d'ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que l'accélération de l'effort de défense s'accompagne d'une politique d'attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d'ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques.
    Une politique industrielle de défense sérieuse ne peut ignorer les tensions de recrutement, la concurrence entre employeurs et les difficultés de fidélisation dans certaines fonctions clefs. Le présent amendement vise à rappeler qu'une trajectoire de souveraineté suppose aussi une politique des métiers.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000120.xml

Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur <PA841243@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
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