Adopté : amendement 263 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

Amendement 263 — art. 24 bis
Dispositif : À l'alinéa 1, substituer aux mots : « dans les trajectoires prévues par la présente loi », les mots : « en cohérence avec la montée en puissance de ce dernier telle que définie dans le rapport annexé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000263.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2026-05-18 18:44:35 +02:00 · 2026-04-29 12:00:00 +02:00
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 # Article 24 bis (nouveau)
-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national au sens de l'article L. 4132‑11‑1 du code de la défense, dans les trajectoires prévues par la présente loi.
+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national au sens de l'article L. 4132‑11‑1 du code de la défense, en cohérence avec la montée en puissance de ce dernier telle que définie dans le rapport annexé.
 Ce rapport détaille notamment :