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Assemblée nationale	e230e73f04	Adopté : amendement 404 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 12 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 80 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 6477 : adopté, 43 pour, 0 contre, 3 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6477.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6477	2026-05-07 19:06:32 +02:00
Estelle Youssouffa	2f6da568a2	Amendement 404 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 80 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant : « Les capacités de surveillance maritime à Mayotte sont consolidées afin d'améliorer la détection des approches et la protection du territoire. À cette fin, dans un cadre interministériel et pour assurer une remise à niveau après les dégâts causés par le cyclone Chido, les moyens concourant à l'action de l'État en mer font l'objet d'un renouvellement progressif, incluant le renforcement des capacités de détection radar. Ces moyens de surveillance contribuent à garantir une couverture adaptée du territoire tenant compte des enjeux migratoires auxquels il est exposé. » Exposé sommaire : Le cyclone Chido a fortement dégradé les capacités de surveillance déployées à Mayotte, alors même que le territoire demeure soumis à des pressions migratoires et à des ingérences étrangères constantes en provenance de son environnement régional, notamment des Comores, auxquelles s'ajoutent des défis quotidiens tels que la pêche illégale, le trafic de stupéfiants et la contrebande. La surveillance des espaces maritimes de Mayotte constitue un enjeu majeur de souveraineté. Le présent amendement vise donc à consacrer le renforcement progressif des capacités de détection et de surveillance, en particulier des radars déployés sur l'île. Sort : Adopté \| Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000404.xml Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example> Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2026-04-29 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

e230e73f04

Adopté : amendement 404 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 12 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 80 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 6477 : adopté, 43 pour, 0 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6477.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6477

2026-05-07 19:06:32 +02:00

Estelle Youssouffa

2f6da568a2

Amendement 404 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 80 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant :
    « Les capacités de surveillance maritime à Mayotte sont consolidées afin d'améliorer la détection des approches et la protection du territoire. À cette fin, dans un cadre interministériel et pour assurer une remise à niveau après les dégâts causés par le cyclone Chido, les moyens concourant à l'action de l'État en mer font l'objet d'un renouvellement progressif, incluant le renforcement des capacités de détection radar. Ces moyens de surveillance contribuent à garantir une couverture adaptée du territoire tenant compte des enjeux migratoires auxquels il est exposé. »

Exposé sommaire :

    Le cyclone Chido a fortement dégradé les capacités de surveillance déployées à Mayotte, alors même que le territoire demeure soumis à des pressions migratoires et à des ingérences étrangères constantes en provenance de son environnement régional, notamment des Comores, auxquelles s'ajoutent des défis quotidiens tels que la pêche illégale, le trafic de stupéfiants et la contrebande.
    La surveillance des espaces maritimes de Mayotte constitue un enjeu majeur de souveraineté. Le présent amendement vise donc à consacrer le renforcement progressif des capacités de détection et de surveillance, en particulier des radars déployés sur l'île.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000404.xml

Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example>
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