projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Commission des affaires étrangères	792b69eccc	Adopté : amendement DN520 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 11:36:11 +02:00
Yannick Chenevard	9826ebee97	Amendement DN520 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 6, substituer aux mots : « nos moyens de connectivité européens », les mots : « les moyens européens de connectivité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 18/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000520.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-04-18 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires étrangères

792b69eccc

Adopté : amendement DN520 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-04-21 11:36:11 +02:00

Yannick Chenevard

9826ebee97

Amendement DN520 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « nos moyens de connectivité européens »,
    les mots :
    « les moyens européens de connectivité ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000520.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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