projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Commission des affaires étrangères	fea9ab71f5	Adopté : amendement DN19 de Sabine Thillaye (Dem) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2026-04-22 19:34:26 +02:00
Sabine Thillaye	9eff2698ab	Amendement DN19 — art. 17 Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « sa part » les mots : « la part de l'auteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 15/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000019.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-04-15 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires étrangères

fea9ab71f5

Adopté : amendement DN19 de Sabine Thillaye (Dem)

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2026-04-22 19:34:26 +02:00

Sabine Thillaye

9eff2698ab

Amendement DN19 — art. 17

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « sa part »
    les mots :
    « la part de l'auteur ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 15/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000019.xml

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